Etude baseline du projet « Renforcer l’accès à la justice dans la commune urbaine de Ménaka »

Baseline- Renforcer l’accès à la justice dans la commune urbaine de Ménaka- Septembre 2020

L’étude baseline a été réalisée dans le cadre du projet « RENFORCER L’ACCÈS À LA JUSTICE DANS LA COMMUNE DE MÉNAKA» mis en œuvre par Search For Common Ground. Ce projet de 12 mois est un financement du Ministère de l’Europe des Affaires étrangères de la France. L’objectif principal de ce projet est de “Renforcer la confiance et la collaboration entre les acteurs de la chaîne pénale, la société civile et les communautés pour le développement d’une vision commune de la justice et du processus de réconciliation dans la commune de Ménaka”

Après analyse des données, les résultats de cette étude ont révélé plusieurs constats, parmi lesquels :

Le personnel du tribunal, à savoir le président, le greffier en chef et le secrétaire de greffe, sont tous partis au début de la crise et ne sont plus revenus pour exercer leur fonction. Dans le fonctionnement actuel de ce tribunal, le planton qui est de la localité, continue d’assurer le minimum de service à travers la vente des imprimés signés (certificat de nationalité, casier judiciaire et jugement supplétif) que le juge envoie par lot.

Malgré l’absence du tribunal, il existe des mécanismes traditionnels animés par les leaders religieux (cadis), les leaders communautaires et les groupes armés pour rendre la justice. Ces mécanismes sont connus par 84% des personnes sondées 86% des personnes interrogées méconnaissent les procédures et les mécanismes d’accès à la justice formelle.